Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations photographiques proposées par elGato Photo Paris. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Devis et réservation

Tout devis est valable 30 jours. La réservation devient ferme et définitive après signature du devis et versement d’un acompte de 30% du montant total.

3. Devis et prestations

Les prestations sont définies sur devis personnalisé. Les frais de déplacement dans un rayon de 30km autour de Paris sont inclus. Au-delà, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer et seront précisés dans le devis.

4. Paiement

Le paiement s’effectue:

• 30% à la réservation
• 70% le jour de la prestation ou à réception des photos

Moyens de paiement acceptés: virement bancaire, chèque, espèces.

5. Annulation

En cas d’annulation par le client:

• Plus de 30 jours avant: remboursement de l’acompte moins 50€ de frais
• Entre 30 et 15 jours: rétention de 50% de l’acompte
• Moins de 15 jours: acompte non remboursable

6. Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du type de prestation. Les photos sont livrées via galerie en ligne sécurisée. Le client dispose d’un accès illimité pendant 1 an.

7. Droits d’auteur

Le photographe conserve les droits d’auteur sur toutes les photos. Le client obtient un droit d’usage privé non exclusif. Toute utilisation commerciale nécessite un accord écrit préalable.

8. Droit à l’image

Le photographe peut utiliser les photos pour sa promotion (portfolio, réseaux sociaux, site web) sauf opposition écrite du client dans un délai de 30 jours après livraison.